Conditions Générales de Vente

En vigueur au 28/07/2026. Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site commandes.guillemot.boutique.

Article 1 — Identité du vendeur

Le site commandes.guillemot.boutique (ci-après « le Site ») est édité par :
SARL Guillemot Traiteur — Jean-Michel Guillemot Traiteur, artisan traiteur depuis 1987.
Forme juridique : [À COMPLÉTER] — Capital social : [À COMPLÉTER].
Siège social : [Adresse exacte À COMPLÉTER], 69430 Beaujeu.
SIREN : 437 991 805 — SIRET : [À COMPLÉTER] — RCS [Ville À COMPLÉTER].
N° TVA intracommunautaire : FR41437991805 (à vérifier).
Téléphone : 04 74 04 83 56 — E-mail : commandes@maison-guillemot.com.
Directeur de la publication : [À COMPLÉTER].
Hébergeur du Site : [À COMPLÉTER — nom, adresse, téléphone de l'hébergeur].

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le Site par un client (« le Client »). Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. SARL Guillemot Traiteur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager le vendeur en cas de différences mineures (présentation, garniture, calibre). Nos produits sont des denrées alimentaires fraîches préparées dans nos ateliers.

Article 4 — Produits vendus au poids (boucherie)

Certains produits, notamment de boucherie, sont vendus au poids et facturés au kilogramme. Le poids définitif n'étant connu qu'au moment de la préparation, et la commande étant réglée à l'avance, les modalités suivantes s'appliquent :

• Le Client commande un nombre de pièces. Le prix au kilogramme est affiché sur chaque produit, ainsi qu'une fourchette de poids estimée par pièce.
• Le montant débité à la commande correspond au poids maximum estimé (nombre de pièces × poids maximum par pièce × prix au kilogramme). Ce montant constitue un plafond.
• Les produits sont pesés lors de leur préparation sur une balance homologuée « légale pour le commerce ».
• Si le poids réel est inférieur au poids maximum facturé, la différence est automatiquement remboursée au Client sur son moyen de paiement initial, sans démarche de sa part.
• Le Client est ainsi assuré de ne jamais payer plus que le poids réellement préparé et remis.
• Un ticket de pesée détaillant le poids réel et le montant remboursé est joint à la commande.
• Un montant (poids) minimum de commande peut s'appliquer par article ; il est indiqué sur la fiche produit.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA applicable au taux en vigueur pour les produits alimentaires. Pour les produits vendus au poids, le prix au kilogramme fait foi (voir Article 4). Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 6 — Commande

La commande est passée en ligne sur le Site. Elle doit être effectuée au minimum 72 heures à l'avance. La validation de la commande après paiement vaut conclusion du contrat. SARL Guillemot Traiteur confirme la commande par voie électronique.

Article 7 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire au moment de la commande, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. SARL Guillemot Traiteur ne conserve aucune donnée de carte bancaire. La commande n'est préparée qu'après encaissement. Les remboursements éventuels (voir Article 4) sont effectués via le même prestataire, sur la carte ayant servi au paiement.

Article 8 — Retrait et livraison

Sauf option de livraison proposée et choisie lors de la commande, les produits sont à retirer aux jours et créneaux indiqués lors de la commande (retrait possible du mercredi au dimanche). Le Client est informé de la disponibilité de sa commande. En cas de livraison, les conditions et frais sont précisés avant validation.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les denrées alimentaires périssables ni pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Nos produits frais étant périssables et préparés à la commande, ils ne sont ni repris ni échangés, hors application de la garantie légale de conformité.

Article 10 — Remboursements et réclamations

Outre l'ajustement automatique au poids réel (Article 4), toute réclamation relative à une commande doit être adressée dans les meilleurs délais à commandes@maison-guillemot.com ou au 04 74 04 83 56. En cas de produit non conforme ou manquant, SARL Guillemot Traiteur procède au remboursement ou au remplacement selon le cas.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, en écrivant à commandes@maison-guillemot.com. [Politique de confidentialité complète À COMPLÉTER / à lier.]

Article 12 — Médiation et litiges

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [Coordonnées du médiateur À COMPLÉTER]. À défaut de résolution amiable, les présentes CGV sont soumises au droit français et tout litige relève des tribunaux compétents.

Pour toute question : commandes@maison-guillemot.com — 04 74 04 83 56.